Politique de Confidentialité
GESTION ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement européen sur la Protection des Données (règlement n°2016/679).
A l’occasion de l’utilisation du Site Web www.europeaconsulting.com, l’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue volontairement par l’Utilisateur afin de s’identifier dans son courrier électronique adressé à la Société Europea Consulting ainsi que les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent à sa connexion Internet sont les seules informations à caractère personnel susceptibles d’être collectées au moyen du Site Web www.europeaconsulting.com et traitées par la Société Europea Consulting (désignées ci-après ensemble comme les «Données à Caractère Personnel»).
Le Site Web www.europeaconsulting.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Web www.europeaconsulting.com: pour une prise de contact ou une demande d’information, ou pour candidater à une proposition d’emploi ou de stage.
L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue par l’Utilisateur dans son courrier électronique afin de s’identifier sont collectées à partir du Site Web www.europeaconsulting.com au moyen d’un lien de type « Mail: contact@europeaconsulting.com» qui permet aux Utilisateurs du Site Web www.europeaconsulting.com d’envoyer à la Société Europea Consulting ou à ses membres des courriers électroniques.
Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés à la Société Europea Consulting et à ses membres. Une adresse de courrier électronique valide de l’Utilisateur doit être transmise à la Société Europea Consulting afin que celui-ci puisse répondre au courrier électronique envoyé.
Toute autre donnée à caractère personnel est facultative et fournie volontairement par l’Utilisateur dans son courrier électronique. Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les adresses IP des Utilisateurs sont conservées par la Société Europea Consulting aux seules fins d’examiner les éventuels dysfonctionnements du Site Web www.europeaconsulting.com, d’assurer la sécurité du Site Web www.europeaconsulting.com et/ou des serveurs sur lesquels il est hébergé et de procéder à des calculs statistiques anonymisés.
L’Utilisateur fournit les informations demandées en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site Web www.europeaconsulting.com l’obligation ou non de fournir ces informations, ainsi que la finalité de cette collecte.
Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par la Société Europea Consulting au moyen du Site Web www.europeaconsulting.com ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers
Chaque Utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander à la Société Europea Consulting:
- La confirmation que des Données à Caractère Personnel le concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement par la Société Europea Consulting ou pour son compte.
- Des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de Données à Caractère Personnel traitées et aux destinataires de ces données au sein de la Société Europea Consulting.
- Des informations relatives aux transferts de Données à Caractère Personnel le concernant envisagés à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne.
- La communication, sous une forme accessible, des Données à Caractère Personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci. Une copie des Données à Caractère Personnel est délivrée gratuitement à l’Utilisateur, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.
Par ailleurs, en application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 178 modifiée, le Directeur de Publication su Site vous informe que:
1-(Qui protège?): Le responsable du fichier est la Société Europea Consulting.
2-(Qu’est-ce qui est protégé?): L’ensemble de vos Données Personnelles.
3– (Pourquoi? A quelles fins?): Pour la protection de votre vie privée, dans le cadre du traitement de votre dossier.
4– (Où?): Dans un registre, tenu par la Société Europea Consulting.
5– (Quand et jusqu’à quand?): Vos données sont traitées et conservées par la Société Europea Consulting, dès votre prise d’attache, y compris pour le simple établissement d’un devis.
Elles seront conservées pendant un délai de 5 années à compter du dernier acte réalisé par la Société Europea Consulting.
6– (Comment ?): Par un système informatique protégé et sécurisé.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données à Caractère Personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l’utilisation ou la conservation serait interdite
Les droits de chaque Utilisateur, rappelés ci-dessus s’exercent en écrivant à Mail: contact@europeaconsulting.com ou à l’adresse suivante: 19 Rue du Général Foy 75 008 Paris
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site Web www.europeaconsulting.com n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les Données à Caractère Personnel collectées par la Société Europea Consulting via le Site Web www.europeaconsulting.com peuvent être transmises aux Partenaires de la Société Europea Consulting, pour les seules finalités exposées ci-dessus.
Chaque Utilisateur, en envoyant un courrier électronique à la Société Europea Consulting et en se connectant au Site Web www.europeaconsulting.com manifeste son acceptation au transfert ou à l’accessibilité des Données à Caractère Personnel le concernant auprès des Partenaires de la Société Europea Consulting établis en France.
Les Données à Caractère Personnel relatives aux collaborateurs de la Société Europea Consulting qui sont rendues accessibles sur le Site Web www.europeaconsulting.com ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée.
En particulier, chaque Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces Données à Caractère Personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n’auraient pas de relation avec les activités de la Société Europea Consulting et de ses collaborateurs.
Seule l’hypothèse du rachat de la Société Europea Consulting et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’Utilisateur du Site Web www.europeaconsulting.com